Date et heure : le 17 novembre, de 15 h à 17 h ; ouverture des portes à 14 h 30
Lieu : Atelier 29, 29 rue Jacques de Lalaing, 1000 Bruxelles et en ligne (format hybride)
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Du génocide perpétré par Israël à Gaza à la répression brutale des manifestations par le gouvernement iranien, de graves violations du droit international se poursuivent en Palestine, en Israël, au Liban, en Syrie et en Iran, sans que leurs auteurs ne soient guère tenus de rendre des comptes. Trop souvent, des États, des groupes armés et des entreprises ont été impliqués dans de graves violations du droit international, tandis que ce sont les civils qui en paient le prix le plus lourd.

L'Union européenne (UE) et ses États membres ont un rôle crucial à jouer pour briser ce cercle vicieux de violence et d'impunité. Pourtant, la responsabilisation reste l’exception plutôt que la règle, en particulier lorsque des acteurs politiquement puissants ou leurs alliés sont impliqués et que le système de justice international est remis en cause. Cette absence de justice favorise de nouvelles violations et sape la confiance dans le droit international et ses institutions, à un moment où celles-ci sont plus que jamais nécessaires.

Le nouveau document d'orientation du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR) Crimes internationaux commis en Asie du Sud-Ouest – La nécessité d'une réponse plus ferme de la part de l'UE et de ses États membres examine les efforts déployés par la Cour pénale internationale (CPI), les unités nationales chargées des crimes de guerre et la société civile pour combler ces lacunes en matière de responsabilité. Il formule des recommandations concrètes à l'intention de l'Union européenne et de ses États membres afin de renforcer la justice internationale, de traduire les auteurs en justice et de veiller à ce qu'ils ne contribuent pas à la commission de crimes internationaux.

Table ronde d'experts : De l'impunité à la responsabilité

Interventions lors de la table ronde :

  • Professeur Elies van Sliedregt, Joined Up Justice et Université de Tilburg. Comment l'UE peut-elle renforcer l'écosystème de la justice pénale internationale ? Le rôle du droit pénal international, national et européen face aux sanctions à l'encontre de la CPI.
  • Dr Yoav Shemer-Kunz, B’Tselem. Comment l’impunité a permis à Israël de commettre des crimes contre les Palestiniens.
  • Dima Samaro, chercheuse spécialisée dans les technologies et les droits de l'homme. Complicité dans des crimes internationaux ? Les entreprises européennes, la guerre menée par Israël à l'aide de l'IA et la nécessité de rendre des comptes.
  • Andreas Schüller, ECCHR. Surmonter les deux poids deux mesures et le rôle des organisations de la société civile dans la dynamisation de l'écosystème de la justice pénale internationale par des moyens juridiques.
  • Animation : Florentina Pircher, ECCHR

L'ECCHR se réjouit de votre participation à cette discussion. Inscription est obligatoire tant pour les participants en présentiel que pour ceux qui suivent la formation en ligne.

Cet événement s'inscrit dans le cadre des activités menées par l'ECCHR au sein de la Initiative mondiale contre l'impunité.

Lire le document d'orientation ici.

Ressources
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Présentation de l'événement Anglais Voir
Document d'orientation Anglais Voir