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Événement de l'ICC
Audience de la CPI sur les réparations, l'affaire Abd-Al-Rahman (“ Ali Kushayb ”) et la situation au Darfour, au Soudan
L'audience publique aura lieu le 8 septembre 2026, à partir de 9 h 30, et se composera de trois séances de 90 minutes chacune. Au cours de cette audience,…
Prononcé du jugement de la CPI dans l'affaire susmentionnée (Situation en République centrafricaine II)
La Chambre de première instance n° VI de la Cour pénale internationale (“ CPI ” ou “ Cour ”) a fixé la date du prononcé de son jugement de condamnation ou d'acquittement dans l'affaire…
Audience de la CPI sur les réparations, l'affaire Yekatom et Ngaïssona, la situation en République centrafricaine II
Le 4 mai 2026, la Chambre de première instance n° 5 de la CPI a fixé au 1er octobre 2026 la date d’une audience consacrée aux réparations et a invité les parties, le Bureau du…
Ouverture du procès devant la CPI, affaire Duterte, situation en République des Philippines
L'ouverture du procès dans l'affaire « Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte » est prévue pour le 30 novembre 2026. Contexte : À la suite d'une demande formulée par…
ASP25 : Vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AEP) tiendra sa vingt-cinquième session du 7 au 17 décembre…
