“ Contrainte exercée sur la justice et la souveraineté ” – La campagne menée par les États-Unis pour démanteler la Cour pénale internationale : action urgente des États parties – Document de l'équipe « Menaces contre la justice »

Le présent document appelle les États parties à prendre des mesures urgentes et coordonnées, notamment dans le cadre de la prochaine semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies, en réponse à la campagne annoncée le 13 juillet 2026 par les États-Unis visant à “ paralyser systématiquement ” la Cour pénale internationale (CPI). Il s’appuie sur le rapport de la Coalition pour la CPI (CICC) intitulé ’ Criminalising Accountability : La guerre juridique menée par les États-Unis contre le système de justice internationale » (avril 2026), qui expose en détail les mécanismes du régime de sanctions prévu par le décret présidentiel n° 14203, son application extraterritoriale par le biais des secteurs financiers et technologiques mondiaux, ainsi que son coût humain et organisationnel pour les juges, les procureurs, les titulaires de mandat des Nations unies et les organisations de la société civile palestinienne visés par ces sanctions. Ce rapport est cité ci-dessous plutôt que reproduit ; le présent document se concentre sur la dernière escalade de la campagne américaine et sur les mesures concrètes que les États parties devraient désormais prendre pour défendre le système du Statut de Rome, protéger la Cour et ceux qui coopèrent avec elle, et résister aux sanctions et autres mesures coercitives.