La compétence universelle (CU) est un outil important qui peut contribuer à faire progresser la responsabilité pénale pour les violations graves des droits de l'homme. En même temps, la pratique a montré que l'UJ comporte des complexités et des défis qui peuvent être difficiles à gérer. C'est pourquoi l'ECCHR a produit une série de trois vidéos pour présenter le fonctionnement pratique de la justice universelle et les décisions stratégiques qu'elle implique. Les vidéos fournissent aux spectateurs une base sur la manière de porter une plainte devant les tribunaux d'un autre Etat.

La première vidéo - Les bases de la justice universelle - présente le concept de la justice universelle et les crimes auxquels elle s'applique, ainsi que certaines de ses limites. Elle montre également le rôle crucial que peut jouer la société civile en portant plainte et en soutenant les affaires de justice universelle. Ensuite, la vidéo 2 - Ce que vous pouvez obtenir - met en évidence les différents objectifs et buts que l'on peut avoir en déposant une plainte pour atteinte à l'intégrité physique, y compris des objectifs allant au-delà des procès et des condamnations. Elle souligne l'importance d'une approche centrée sur les survivants, ces derniers étant ceux qui définissent ce à quoi doit ressembler l'obligation de rendre des comptes. Enfin, la vidéo 3 - Constitution d'un dossier - examine les décisions pratiques à prendre pour déposer une plainte. Elle aborde notamment les différents niveaux d'auteurs qui coexistent dans une même situation et les principales questions qui permettent de savoir dans quelle juridiction déposer une plainte. Tout au long des vidéos, nous mettons en lumière l'expérience de l'ECCHR à travers des interviews sur des cas spécifiques. Une liste de ressources qui développent les thèmes abordés dans les vidéos est disponible ci-dessous.

Les vidéos seront disponibles en arabe, en français et en anglais. Elles sont destinées à servir d'outil d'apprentissage pour les individus et les organisations de la société civile qui s'intéressent à la lutte contre l'impunité et souhaitent explorer la possibilité de déposer une plainte auprès de l'UJ.

Dans cette vidéo, nous approfondissons les différentes étapes de la constitution d'un dossier. Nous abordons tout d'abord le suivi des auteurs et la manière d'identifier les différents types de responsabilité, y compris la responsabilité pénale des entreprises. Nous posons ensuite une série de questions guides qui peuvent vous aider à déterminer devant quelle juridiction porter votre affaire. Nous examinons des exemples concernant la Méditerranée centrale et la Syrie/la France.

Vous en apprendrez plus sur :

Les étapes de la construction d'un cas ;
L'importance d'identifier et de suivre les auteurs de ces actes ; et
Comment déterminer la juridiction compétente pour porter votre affaire devant les tribunaux.

La série "La compétence universelle en pratique" fait partie de notre travail dans le cadre de l'Initiative mondiale contre l'impunité. L'Initiative mondiale est un consortium dirigé par la société civile qui cherche à renforcer la participation des victimes et des organisations de la société civile à la création de processus de responsabilisation inclusifs. Ce programme de quatre ans est cofinancé par l'Union européenne.