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Ressources juridiques
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Un tribunal américain autorise la poursuite de la contestation des sanctions de Trump contre la CPI
Les principaux arguments du PDG de Fortify Rights et d’un autre défenseur des droits de l’homme sont retenus (30 septembre 2026) — Un tribunal fédéral du Maine a rejeté la tentative de l’administration Trump visant à…
Les sanctions de l'administration Trump à l'encontre de la Cour pénale internationale (CPI) portent préjudice aux survivants d'atrocités en RDC, à Gaza, au Myanmar et en Ukraine : mémoire d'amicus curiae de PHR
PHR dépose un nouveau mémoire d'amicus curiae dans l'affaire “ American Friends Service Committee et al. c. Trump et al. ” devant le tribunal fédéral de première instance du district sud…
L'ICCBA dépose un mémoire d'amicus curiae contestant les sanctions américaines à l'encontre de la CPI
L'Association du barreau de la Cour pénale internationale (ICCBA) a déposé un mémoire d'amicus curiae devant le tribunal fédéral de première instance du district sud de New York dans le cadre de…
Les sanctions de l'administration Trump à l'encontre de la Cour pénale internationale (CPI) portent préjudice aux survivants d'atrocités en RDC, à Gaza, au Myanmar et en Ukraine : mémoire d'amicus curiae de PHR
PHR dépose un nouveau mémoire d'amicus curiae dans l'affaire “ American Friends Service Committee et al. c. Trump et al. ” devant le tribunal fédéral de première instance du district sud…
38 organisations de la société civile internationales déposent un mémoire conjoint dans le cadre d'une action en justice aux États-Unis contestant la légalité des sanctions prises par Trump à l'encontre de la CPI
La campagne de plus en plus virulente menée par l’administration Trump contre la Cour pénale internationale (CPI) va bien au-delà des juges, des procureurs et des organisations de défense des droits de l’homme qu’elle a sanctionnés,…
L'audience de la CPI sur les réparations et la reconnaissance tant attendue des victimes du Darfour
Le 8 septembre 2026, REDRESS, le Darfur Women Action Group Uganda, le Darfur Network for Human Rights, le Centre des droits de l’homme de l’université Queen’s de Belfast et Rights…
L'organisation « Women’s Initiatives for Gender Justice » (WIGJ) présente un mémoire d'amicus curiae devant la Cour constitutionnelle de Colombie, en soutien aux survivantes de crimes liés au genre, y compris les violences liées à la reproduction commises au sein des groupes armés.
L'organisation « Women’s Initiatives for Gender Justice » (WIGJ) a déposé un mémoire d'amicus curiae devant la Cour constitutionnelle de Colombie, en soutien aux survivantes de crimes liés au genre, y compris la violence reproductive…
Peine d'emprisonnement à perpétuité pour un homme impliqué dans le génocide rwandais
Le tribunal de grande instance de La Haye a condamné un homme de 66 ans, originaire d'Ede, à la réclusion à perpétuité pour son implication dans le génocide rwandais…
Des organisations de défense des droits de l'homme poursuivent l'administration Trump pour ses attaques contre la CPI
Quatre organisations de défense des droits de l'homme (l'American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights, Human Rights Watch et l'Open Society Institute) ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral américain pour contester les sanctions prises par l'administration Trump à l'encontre de procureurs et de juges de la CPI, d'un expert des droits de l'homme des Nations unies et de trois organisations palestiniennes de défense des droits de l'homme.
Revue annuelle de la compétence universelle : nouvelles évolutions en 2025
TRIAL International, en collaboration avec Civitas Maxima, le Centre pour la justice et la responsabilité (CJA), le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR), la Fédération...
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le 3 avril 2025, le Bureau du Procureur de la CPI a demandé la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. El Hishri pour crimes contre l'humanité…
Résumé : “ Pas de refuge : renforcer la compétence universelle au Royaume-Uni ”
Si un haut responsable militaire impliqué dans des atrocités commises en Ukraine, ou un responsable impliqué dans la répression en Iran, venait aujourd'hui en visite au Royaume-Uni, ils…
Pas de refuge : Renforcement de la compétence universelle au Royaume-Uni
En vertu de la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale, le Royaume-Uni ne peut poursuivre les crimes contre l'humanité commis à l'étranger que si le suspect est un ressortissant ou un résident britannique.....
Crimes de guerre présumés à Gaza : Plainte pénale déposée en Allemagne contre un membre de l'armée israélienne
Le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), en collaboration avec les organisations palestiniennes de défense des droits de l'homme Al Mezan Centre for Human Rights, Al-Haq,...
Résumé : Le projet de convention sur les crimes contre l'humanité et le mariage forcé
En reconnaissant le mariage forcé comme un crime distinct, nous pouvons nous assurer que ses préjudices distincts sont reconnus et qu'ils font l'objet de réponses juridiques cohérentes. Le mariage forcé...
