Le 3 avril 2025, le Bureau du Procureur de la CPI a demandé un mandat d’arrêt à l’encontre de M. El Hishri pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La Chambre préliminaire n° 1 de la CPI (“ la Chambre ”) a examiné les éléments de preuve présentés par l’Accusation et a estimé disposer de motifs raisonnables de croire que M. Hishri est personnellement responsable pour avoir lui-même commis, ordonné ou supervisé des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et des violences sexuelles, qui auraient été commis en Libye entre février 2015 et début 2020.

L' mandat d'arrêt Le mandat d’arrêt à l’encontre de M. El Hishri a été délivré sous scellés par la Chambre le 10 juillet 2025, puis reclassé comme “ public ” le 31 juillet 2025. Le 1er décembre 2025, M. El Hishri a été remis à la Cour pénale internationale après avoir été arrêté le 16 juillet 2025 par les autorités de la République fédérale d'Allemagne en vertu du mandat d'arrêt.

Première comparution de M. El Hishri a eu lieu le 3 décembre 2025 devant la Chambre préliminaire I. L'audience s'est déroulée en présence du Bureau du Procureur et de la défense. M. El Hishri était représenté lors de l'audience par M. Yasser Mohamed Ahmed Hassan.

L' audience de confirmation des chefs d'accusation s'est déroulée du 19 au 21 mai 2026. Pendant trois jours, les juges ont entendu les plaidoiries du Procureur, des représentants légaux communs des victimes et de la défense.
Le 16 juillet 2026, la Chambre préliminaire n° 1 a confirmé à l’unanimité l’ensemble des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre retenus par le Procureur à l’encontre de Khaled Mohamed Ali El Hishri et l’a renvoyé en jugement devant une Chambre de première instance.

Le 20 juillet 2026, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance n° VII, qui sera chargée de l'affaire.

Prochaines étapes : La Chambre de première instance n° VII tiendra des réunions de mise en état, s'entretiendra avec les parties et les participants afin de fixer la date du procès et d'adopter les procédures nécessaires pour faciliter le déroulement équitable et rapide de la procédure.

 

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