L'Association du barreau de la Cour pénale internationale (ICCBA) a déposé une amicus curiae mémoire déposé devant le tribunal fédéral de première instance du district sud de New York dans l’affaire American Friends Service Committee et autres c. Trump et autres. (N° 1:26-cv-06830 (JMF)), une affaire contestant le régime de sanctions mis en place en vertu du décret présidentiel n° 14203.
Le mémoire de l'ICCBA soutient la requête des plaignants visant à obtenir une injonction préliminaire et aborde l'impact du régime de sanctions sur les avocats exerçant devant la Cour pénale internationale, notamment ses effets sur leurs obligations professionnelles et déontologiques, leur capacité à représenter efficacement leurs clients et, plus largement, l'accès à la justice.
Le mémoire souligne également l'effet dissuasif plus général du régime de sanctions sur la communauté des avocats exerçant devant la CPI, notamment les avocats qui ont refusé de nouveaux mandats, se sont retirés de procédures ou ont cessé de représenter leurs clients.
L'ICCBA remercie sincèrement le cabinet Sher Tremonte LLP de New York pour son aide bénévole dans la rédaction et le dépôt du mémoire, et tout particulièrement Tami Stark et Katie Renzler pour le temps qu'elles y ont consacré et leur expertise.
