L'administration Trump campagne de plus en plus intense contre la Cour pénale internationale (CPI) va bien au-delà des juges, des procureurs et des organisations de défense des droits de l’homme qu’elle a sanctionnés ; elle décourage l’engagement de la société civile auprès de la Cour et compromet l’accès des victimes à la justice, ont déclaré Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et 36 autres organisations de la société civile (OSC) le 23 septembre 2026.
Le mémoire des OSC avance deux arguments fondamentaux. Premièrement, les sanctions fragilisent les réseaux de la société civile qui sont essentiels au fonctionnement de la CPI. Les OSC et les défenseurs des droits de l’homme, notamment les avocats, les représentants des victimes et les défenseurs des survivants, mènent un large éventail d’activités dont dépend la CPI : mettre en relation les victimes et les témoins avec la Cour ; documenter les crimes atroces ; soutenir la participation des victimes et les mesures de réparation ; apporter une expertise juridique, contextuelle et culturelle indispensable ; et favoriser la coopération des États ainsi que les enquêtes et poursuites nationales, en particulier dans les pays concernés par des situations où la Cour dispose d’un accès limité.
Deuxièmement, en imposant et en brandissant la menace de sanctions financières et juridiques draconiennes à l’encontre des OSC et des acteurs individuels, le décret présidentiel n° 14203 viole leurs droits à la liberté d’expression et d’association et a gravement porté atteinte à la collaboration et aux infrastructures dont dépend le système judiciaire international. Le décret 14203 a déjà entraîné pour les entités désignées une perte de financement, de personnel, d’accès aux services bancaires et de partenariats ; il a dissuadé les OSC de collaborer avec la CPI ; et il a brisé les relations entre de nombreuses OSC. Il en résulte un préjudice mesurable et irréparable non seulement pour la société civile, mais aussi pour la CPI, pour l’administration de la justice pénale internationale et, en fin de compte, pour les victimes et les survivants que ce système est censé servir.
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